J.O. 82 du 6 avril 2006
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Arrêté du 27 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620247A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2006 :
La démission de Mme Cataldo (Rosa), épouse Gallotti, huissier de justice à la résidence de Thizy (Rhône), est acceptée.
La démission de M. Dutraive (Guillaume, Jean, Marc), huissier de justice à la résidence de Tarare (Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle Rosa Gallotti et Guillaume Dutraive, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Tarare (Rhône), en remplacement de M. Dutraive (Guillaume, Jean, Marc).
Mme Cataldo (Rosa), épouse Gallotti, et M. Dutraive (Guillaume, Jean, Marc) sont nommés huissiers de justice associés.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Thizy (Rhône) dont était titulaire Mme Cataldo (Rosa), épouse Gallotti, est supprimé.
La société civile professionnelle Rosa Gallotti et Guillaume Dutraive, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarare (Rhône), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.